Conseil municipal le 13 juin 2025 à 20h

5 Juin 2025 | ACTUALITES

L’ordre du jour du conseil municipal qui aura lieu le vendredi 13 juin à 20h à la mairie de Clion est le suivant :

  • Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2025
  • Délibération complémentaire à la délibération n°2017/57 du 30/11/2017 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)-filière adminbistrative

Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et complément Indemnité Annuel (CIA)-Filière administrative

  • Vente de terrains communaux à la SCI 2 D
  • Convention de partenariat Département/commune en matière de lecture publique sur le Département de l’Indre
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif -année 2024. 
  • Vente d’une partie de la parcelle AI 415, ZA Vallée de Marteau, au Syndicat des Eaux de la Région de Clion-sur-Indre (délibération complémentaire à la délibération 2025-13 du 11 avril 2025)
  • Maintien des postes de contractuels permanents et du poste de contractuel non permanent créés suite à la municipalisation de la cantine scolaire par délibération 2023-38 du 5 juillet 2023
  • Renouvellement d’un emploi non permanent créé à temps non complet par délibération 2024-55 du 30/09/2024 pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité (en application de l’article L.332-23-1° du code général de la fonction publique)
  • Création de Périmètres Délimités des Abords (PDA)
  • Attribution du marché de travaux pour réhabilitation du bâtiment dit « ancien presbytère »

Plan de financement (réactualisation)

  • Plan de financement modificatif pour la réfection des terrains de tennis
  • Transfert de la compétence « Assainissement » au Syndicat des Eaux de Clion
  • Convention de mise à disposition des locaux de l’école au profit de l’association Familles rurales dans le cadre de l’accueil de loisirs
  • Désaffectation d’une partie des locaux et du terrain de l’école pour l’installation d’une micro-crèche par la Communauté de Communes
  • Décisions prises par délégation du Conseil Municipal (articles 2122-22 et 2122-23 du CGCT) depuis la dernière réunion
  • Questions Diverses