Etat Civil

La Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) est un document officiel qui permet à une personne de nationalité française et quel que soit son âge de certifier de son identité. En cours de validité, la carte nationale d’identité permet de voyager dans les pays de l’Union Européenne.

flyer CNI / Passeport

Où la demander ?
Auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. Les usagers peuvent effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.
Les mairies équipées d’un tel dispositif les plus proches de Clion sont Châtillon sur Indre et Buzançais. Il convient de les appeler afin de prendre un Rendez-vous.

Vous pouvez également effectuer une pré-demande sur le site de l’ANTS www.ants.gouv.fr

Combien de temps est valable une carte d’identité ?
A compter du 1er janvier 2014, la carte d’identité est valable 15 ans sauf pour les mineurs (10 ans).
Si votre carte a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

Voyage à l’étranger : tous les pays n’acceptent pas une carte d’identité de plus de 10 ans. Il est recommandé de consulter au préalable la rubrique Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr

Une nouvelle carte d’identité au format carte bancaire à compter du 2 août 2021

Crédits : © Ministère de l’Intérieur

C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire, dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité.
La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

Dois-je renouveler ma carte qui est à l’ancien format ?

Il n’est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.
Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte.

Pour plus de renseignements ⇒ www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Le passeport biométrique a remplacé le passeport électronique depuis 2009. C’est un titre de voyage sécurisé qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé dans les pays. La durée de validité est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs.

Les passeports électroniques sont-ils toujours valides ?
Si vous avez un passeport électronique en cours de validité, il reste valide jusqu’à sa date d’expiration. Il n’est donc pas nécessaire de le remplacer par un passeport biométrique.

Où faire la demande d’un passeport ?
La demande doit être faite dans l’une des mairies équipées d’une station biométrique.
Mairies les plus proches de Clion : Buzançais ou Châtillon sur Indre
Vous pouvez effectuer une pré-demande en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Pour plus de renseignements → www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Cette attestation est disponible à l’adresse suivante : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

La légalisation de signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile.
Il faut présenter les documents suivants :
• Document avec la signature à légaliser
• Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devez signer au guichet devant l’agent.

Les actes d’état civil sont délivrés uniquement par la mairie du lieu où a été enregistré l’évènement

Demande de copie intégrale d’Acte de naissance ou de mariage
La copie intégrale ne peut être obtenue, avec indication des noms, prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte, que par :
• l’intéressé majeur
• les ascendants et descendants directs
• le conjoint
• le représentant légal (parent, tuteur, curateur)
• le mandataire (notaire, avocat)

Informations à fournir :
• Date de l’acte, nom et prénoms de l’intéressé, nom et prénoms de ses parents
• Copie de la pièce d’identité du demandeur
• lien de parenté avec l’intéressé + justificatif

Les extraits de naissance et de mariage sans filiation peuvent être délivrés à toute personne le demandant.
Les copies intégrales d’acte de décès ainsi que les actes de plus de 75 ans sont communicables à tout requérant

-> Formulaire de demande de copie d’acte d’état civil

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

Où faire la demande ?
A la mairie de domicile de l’hébergeant

Pièces à fournir par l’hébergeant
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport)
• Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d’habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
• Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
• Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
• Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
• Justificatif d’acquittement de la taxe (30 €)
• Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
• Numéro de passeport de l’hébergé + son adresse