Cimetière, Columbarium et Cavurne

La commune de Clion sur Indre dispose d’un cimetière comprenant un columbarium, un jardin du souvenir ainsi qu’un espace dédié aux cavurnes.

La sépulture du cimetière communal est due :
1) Aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile, sans famille connue
2) Aux personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées
3) Aux personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une sépulture de famille ou y ayant droit et ce quel que soit le lieu de leur décès.

Les concessions, cases de columbarium ou emplacement pour cavurne sont accordés moyennant le versement préalable des droits de concession au tarif en vigueur au jour de la signature. Un acte de concession vous sera délivré à la suite de l’encaissement du règlement.

N.B. Ce contrat de concession ne constitue pas un acte de vente et n’emporte pas de droit de propriété. Le concessionnaire n’a aucun droit de vendre ou de rétrocéder à des tiers le terrain concédé.
Le Code général des collectivités territoriales précise qu’une concession est le droit d’user et de jouir d’un espace dans un cimetière pour y établir sa sépulture. Le concessionnaire peut construire un monument ou un caveau sur cette portion de terrain. Toutefois, il n’est propriétaire que du monument ou du caveau. Le terrain occupé par ce monument reste la propriété de la commune.

Il existe 3 types de concessions :
• La concession individuelle : pour la personne expressément désignée
• La concession familiale : pour le concessionnaire et l’ensemble de ses ayants droit (ascendants et descendants directs)
• La concession collective : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parental mais avec liens affectifs.

• Les concessions de terrain

Des terrains pour sépultures particulières peuvent être concédés pour une durée :
• Perpétuelle
• Ou cinquantenaire
• Ou trentenaire

Il existe deux types de concessions :
• Concession simple (1 à 3 places)
• Concession double (4 à 6 places)

Seul le concessionnaire peut modifier un acte de concession.

• Le columbarium

Un columbarium est mis à la disposition des familles pour leur permettre d’y déposer les urnes. Le columbarium est divisé en cases destinées à recevoir exclusivement des urnes cinéraires. Les familles peuvent déposer 3 urnes dans chaque case.

Les cases de columbarium ne sont concédées qu’au moment du dépôt d’une urne. Elles ne peuvent être attribuées à l’avance.
Elles pourront être concédées pour une durée renouvelable de :
• 15 ans
• 30 ans

• Concession pour cavurne

Une urne funéraire peut être déposée dans un caveau dit cavurne dans l’espace réservé à cet effet. Il s’agit d’un tout petit caveau « individuel » construit en pleine terre.

Cet espace, situé à proximité du columbarium, s’étend sur 16m73 et peut accueillir au maximum 12 concessions pour cavurne.

Les concessions pour cavurne sont acquises au moment du décès et ne peuvent pas faire l’objet de réservations.

Elles sont concédées pour une période de 30 ou 50 ans. Les cavurnes peuvent contenir 1 à 4 urnes.

• Jardin du souvenir

Un espace est prévu pour la dispersion des cendres à l’intention des personnes qui en ont manifesté la volonté. La dispersion des cendres est gratuite.