Citoyenneté

Chaque jeune Français, fille et garçon, de 16 ans doit se faire recenser.
Cette démarche doit être effectuée entre le jour d’anniversaire de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les français non recensés, lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Pourquoi faut-il faire le recensement citoyen ?

Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Cela vous permet :

• d’obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…) ou un concours administratif en France.

• d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être exempté), est obligatoire pour s’inscrire à partir de l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat…), à un concours administratif ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de l’âge de 25 ans.

• d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans. Vous pourrez voter dès l’âge de 18 ans, sans avoir d’autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).

Démarche

Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.

Vous devez aller à la mairie de la commune de votre domicile avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide

• Livret de famille à jour

Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement et vous serez convoqué(e) entre votre 17ème et 18ème anniversaire pour effectuer la journée Défense et Citoyenneté.
Vous pouvez suivre l’organisation de votre JDC sur www.presaje.sga.defense.gouv.fr

Mini guide : Comment utiliser majdc.fr ?

Plus d’informations sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

auprès du CENTRE du SERVICE NATIONAL et de la JEUNESSE d’ORLEANS
Le CSNJ ne reçoit pas de public. Permanence téléphonique du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 ; le vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 14h30.

Contact de préférence par courriel : csn-orleans.contact.fct@intradef.gouv.fr

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Si vous vivez en France, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d’une mairie.

Il existe 3 listes électorales :

• La liste électorale principale : pour les électeurs de nationalité Française. Ils votent à toutes les élections.
• La liste électorale européenne : pour les citoyens européens résidant en France. Ils votent seulement aux élections européennes.
• La liste électorale municipale : pour les citoyens européens résidant en France. Ils votent uniquement aux élections municipales.

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir toutes les conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l’élection
• Être français (ou citoyen européen pour la liste électorale européenne et municipale)
• Jouir de ses droits civils et politiques

Où s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

• Commune de votre domicile
• Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
• Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
• Commune où vous avez l’obligation de résider en tant que fonctionnaire
• Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quand s’inscrire ?

• En cas de changement de commune
• Dès l’âge de 18 ans

N. B. : le jeune de 18 ans qui a fait son recensement citoyen est inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune où il a effectué son recensement. Si le jeune a déménagé entre le moment où il a effectué son recensement à 16 ans et ses 18 ans, il devra s’inscrire sur la liste électorale de la commune où il est domicilié.

Il est possible de s’inscrire toute l’année.

Toutefois, lors d’une année d’élection, il faut faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.

Pièces justificatives

• Cerfa n°12669  pour les citoyens Français. (Cerfa n°12671*02 pour les citoyens européens)
• preuve de la nationalité française (ou nationalité faisant partie de l’UE) : carte nationale d’identité, passeport en cours de validité, à défaut un certificat de nationalité française.
• preuve de son attache avec la commune : quittance de loyer, d’électricité, d’eau, de téléphone, certification d’inscription depuis 2 ans sans discontinuité au rôle des contributions locales.

Comment s’inscrire ?

• En ligne en utilisant le téléservice demande d’inscription sur les listes électorales  et joindre la version numérisée des documents suivants : Justificatif de domicile et Justificatif d’identité
• En vous rendant dans votre mairie avec les pièces justificatives
• Par courrier, en envoyant les documents à votre mairie

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Il est désormais possible de vérifier si vous êtes bien inscrit dans votre commune en cliquant ici : interroger sa situation électorale

Vote par procuration :

Un électeur absent le jour d’une élection ou d’un référendum peut voter par procuration. L’électeur absent choisit une personne qui vote à sa place.
N.B. L’électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune.
L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire. Il a 3 possibilités pour faire la démarche :

• Imprimer le formulaire disponible sur internet le remplir puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d’identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal judiciaire.

• Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal judiciaire) et présenter en personne un justificatif d’identité,

• Réaliser sa procuration de vote en ligne via la télé-procédure « Maprocuration« 

La commission de contrôle des listes électorales

La commission de contrôle a deux missions : s’assurer de la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le maire.

1) Contrôler la régularité des listes électorales
La commission doit opérer ce contrôle au moins une fois par an et, en tout état de cause, avant chaque scrutin. Elle exerce ici un contrôle a posteriori des inscriptions et des radiations validées par le maire compétent pour y procéder.

2) Statuer sur les RAPO
À tout moment, la commission de contrôle peut être saisie par un électeur qui conteste la décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire en présentant un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).

Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance. Seuls les membres de la commission de contrôle ont accès à ces éléments.

Siège de la commission de contrôle : Mairie de Clion sur Indre 2 place de la Mairie 36700 Clion.

Membres de la commission de contrôle (extrait de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2023)
Mme Marie-Christine MARCHAIS
M. Sébastien THERET
M. Jérémie MEUNIER

M. Bernard HOLLANDE
Mme Muriel TOURNOIS