Politique de confidentialité

Désignation d’un Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Depuis le 25 mai 2018 est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire européen un règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement pose une logique de responsabilisation de tous ceux qui traitent les données personnelles notamment les autorités publiques (collectivité) ou établissement public (communauté de communes, RPI, syndicat).

En effet, les collectivités territoriales et établissements publics traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, cadastre, gestion foncière, etc…), la gestion des ressources humaines, la gestion des activités des élus, gestion des transports scolaires, la distribution des colis pour les aînés ou encore la gestion du site web, etc…

Afin de se faire accompagner dans la mise en application des obligations du RGPD, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné avec pour mission d’informer et de sensibiliser la commune sur les enjeux de la protection des données personnelles et des mesures de sécurisation des données. Il est également habilité à recevoir et répondre à toute question ou réclamation relative à la protection des données de toutes les personnes concernées (habitants, élus, agents de la mairie).

A ce jour, la commune de Clion sur Indre a déjà réalisé une cartographie de tous les traitements et met en œuvre toutes les mesures juridiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’elle traite. Une politique de confidentialité décrivant toutes les garanties mises en œuvre est en cours d’élaboration.

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et un droit d’opposition.

Pour exercer un de ces droits, vous pouvez vous adresser à l’accueil de la mairie ou envoyer un courriel à notre DPO à l’adresse : rgpd@paysvalencayenberry.com.

Si vous estimez qu’un de vos droits n’a pas été respecté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, sur le site : www.cnil.fr

Mairie de Clion sur Indre, 2 place de la Mairie, 36700 Clion – Téléphone 02 54 38 64 27 –

Email : mairie.clion-indre@orange.fr