Véhicule

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

Demande d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion

La demande d’immatriculation d’un véhicule s’effectue exclusivement en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Pour immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion, deux possibilités s’offrent à vous :

1) En ligne
Vous pouvez effectuer votre demande d’immatriculation en ligne en allant sur le site ants.gouv.fr
Pour cela, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette avec fonction photo) est nécessaire. Le format des documents numérisés à transmettre peut être un des suivants : JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.
La maison France Services située à Châtillon sur Indre, 8 Place John Stewart de Buchan (02 54 38 92 13) est là pour vous accompagner dans votre démarche.

2) Auprès d’un professionnel habilité
Le professionnel effectuera la démarche à votre place. En plus du coût de la carte grise, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu’il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
→ Liste des professionnels habilités : Où immatriculer mon véhicule ? – Site Immatriculation (ants.gouv.fr)

→ Plus de renseignements :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

Vendre un véhicule d’occasion

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l’administration sur le téléservice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de déposer ou d’envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), vous devez faire votre déclaration de cession en ligne (même dans le cas d’un don), en utilisant la démarche  » Vendre ou donner mon véhicule « .

→ Vous retrouverez ci-dessous toute la procédure à effectuer :  www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

→ cerfa certificat de cession d’un véhicule d’occasion

Modifier son adresse sur la carte grise

Vous devez demander la fabrication d’une étiquette. Cette dernière mentionnera votre nouvelle adresse.
Il n’est plus possible de faire la demande auprès de la préfecture ou sous-préfecture : la demande d’étiquette est à effectuer en ligne sur ants.gouv.fr
S’il s’agit de votre 1er, 2ème ou 3ème changement d’adresse, vous devrez simplement régler le coût de la redevance d’acheminement (2,76 €).
Une étiquette à votre nouvelle adresse vous sera adressée par la Poste. Vous devrez la coller à l’emplacement prévu sur la carte grise.

S’il s’agit du 4ème changement d’adresse, vous devez demander une nouvelle carte grise. Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile
→ Plus de renseignements sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

Les demandes de permis de conduire s’effectue en ligne sur le site www.ants.gouv.fr

Sont concernées les démarches suivantes :

• demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :
  ◦ réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
  ◦ perte de votre permis,
  ◦ vol de votre permis,
  ◦ détérioration de votre permis,
  ◦ fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
  ◦ changement d’état civil
• demande suite à invalidation ou annulation de permis
• demande suite à une suspension de permis.

→ Vous retrouverez toutes les informations utiles sur le site :
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530